Conditions commerciales 2019

 

CONTACT

RIDE DIFFUSION
SARL Modern Ride Distribution (MRD)
1 rue Darwin, 32000 Auch
N°TVA : FR29 803 985 605

B2B : www.ridediffusion.com
Mail : contact@ridediffusion.com
Tel : 06 88 38 09 63

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande. Toute modification devra être soumise à un accord écrit.

 

RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80 335 du 12-05-1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante. Si les marchandises ne sont plus récupérables, l’acheteur devra nous autoriser à percevoir directement de l’utilisateur le montant intégral de ses factures.

 

MODE DE PAIEMENT

Nos tarifs sont établis hors taxes. Ils ne constituent pas un engagement de notre part et sont sujets à modification, sans préavis, en fonction des conditions économiques, fiscales, monétaires ou douanières et des améliorations techniques apportées à nos produits. Les commandes sont acceptées au tarif en vigueur à leur date de réception. Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de tous nouveaux frais, taxes ou contributions générés par une évolution de la législation, visant notamment la conformité de nos produits, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques sans que cette liste soit limitative.
Si une fluctuation de plus de 5% de nos tarifs d’achat a lieu en cours d’année, liées notamment au cours du change, les prix pourront être révises et appliqués dans un délai de 30 jours à compter de sa communication.
Le paiement sera effectué par, lettre de change, virement ou par carte bancaire. Tous les paiements par chèque sont refusés. Suite à une ouverture de compte, nous demanderons un paiement comptant avant expédition
Conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € sera applicable dès le premier jour, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé (Loi du 22 mars 2012). Aussi le client passera directement en prépaiement.
Des frais de refus de LCR de 50 euros HT seront facturés suivi du gel des livraisons jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard de paiement à hauteur de 1.5% d’intérêt légal, seront automatiquement appliquées.

 

EXPEDITION

- La première commande est franco de port en France métropolitaine sans minimum de commande.
Un forfait de 5€ ht serra appliqué pour toute les pièces volumineuse* (*pièces volumineuses : drift Trikes complets, roues avant de drift Trike et roues de VTT)

- En réassort les commandes sont franco de port en France métropolitaine, dès lors que leur montant unitaire est supérieur à 150 euros HT. Pour toutes commandes inférieures à 150 euros HT, un forfait de 10 € HT de frais de port sera appliqué.
Un forfait de 5€ ht serra appliqué pour toute les pièces volumineuse* (*pièces volumineuses : drift Trikes complets, roues avant de drift Trike et roues de VTT)
Pour les envois vers les : DOM-TOM, l’union européenne, la suisse, la corse : les frais de port seront établie en fonction du poids, les tarifs sont explicitement stipulé sur notre site B2B : www.ridediffusion.com .

 

REMISE SUR VOLUME

Implantation de plus de 1000€ HT, 5% de remise pour la commande passée avant le 1 novembre 2018.
Remise pour les commandes de réassort : 1000 à 2500 euros ht, 2% de remise.

 

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de nos entrepôts même en cas de livraison franco. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves.

 

DELAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner lieu à des pénalités. Notre société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai :
Dans le cas de non-respect des conditions de paiement par l’acheteur,
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté tels que grève, incendie, ou tout incident lié au transporteur.

 

RETOUR

Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de les refuser selon leur état à la réception.
Tout retour ne sera accepté qu’en port payé, dans l’emballage d’origine en parfait état.
Aucun avoir ne donnera lieu à remboursement.
Aucun retour n’est accepté pour du matériel vendu sur mesure.
Les retours de matériel pour défaut hors période de garantie doivent faire l’objet d’un devis qui devra être accepté et signé par l’Acquéreur avant intervention.

 

RECLAMATION

Elles devront être formulées par écrit dans les 48 heures ouvrables à partir de la réception et ne doivent pas faire obstacle au règlement des factures.

 

ANNULATION

Elles devront être formulées par écrit dans les 48 heures ouvrables à partir de la réception et ne doivent pas faire obstacle au règlement des factures.

 

GARANTIE

Notre matériel est couvert par les garanties du constructeur et ne saurait dépasser 1 an à dater de la livraison. Elle ne concerne pas les produits consommables.
Dans un premier temps, merci de nous renvoyer une photo avec un descriptif du problème pour une première validation avec une copie de la facture du client a l’adresse suivante : contact@ridediffusion.com Une fois cette validation acceptée par notre service SAV, nous vous demanderons de renvoyer la pièce à l’adresse suivante avec la fiche SAV dûment rempli :
Ride Diffusion, 1 rue Darwin, centre éco du Garros, 32000 Auch.
Aucune pièce ne sera envoyée pour du SAV sans le retour de la défectueuse.
La garantie d’un produit couvre les défauts et vice cachés, et non les problèmes et/ou casses liées à un manque d’entretien, chutes, ou toute autre détérioration due à un mauvais usage du produit.
Les retours de pièces et produits se feront toujours par l’intermédiaire d’un magasin et jamais chez un particulier.